Conditions générales d’utilisation du service Naverionexa

Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de notre site et de nos services liés à l’architecture sémantique SEO.

24 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous confirmez avoir lu, compris et accepter ces conditions générales. Chaque utilisateur est responsable du respect de la législation et de l’usage conforme des services proposés.

Définitions

Les termes ci-après ont la signification suivante dans ce document.

• « Site » : la plateforme naverionexa.sbs gérée par l’équipe SEO du studio.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant ou effectuant une demande sur le site.
• « Service » : l’ensemble des prestations de structuration, collecte et clustering sémantique rendues accessibles via le site.
• « Données personnelles » : ensemble des informations collectées sur le site pour permettre le traitement des demandes.

Utilisation du service

L’accès et l’utilisation du site sont réservés à des fins professionnelles ou d’analyse pour l’optimisation SEO, dans le respect du droit français.

Éligibilité

Seules les personnes majeures et juridiquement capables peuvent soumettre une demande ou collaborer avec notre équipe.

L’accès aux services suppose l’acceptation préalable des présentes conditions.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur doit garantir la véracité des informations transmises et l’usage loyal du service.

• Fournir des renseignements exacts pour une analyse pertinente.
• Ne pas détourner le service à des fins illicites ou publicitaires non autorisées.
• Respecter la confidentialité des méthodes et outils fournis.
• Se conformer à la réglementation RGPD lors de tout échange de données.

Usages interdits

Tout usage abusif ou contraire à la loi est prohibé.

• Diffusion d’informations inexactes ou trompeuses via le site.
• Utilisation du site pour extraction automatisée non autorisée des données.
• Tentative d’accès non autorisé à nos outils ou infrastructures.
• Usage des services à des fins concurrentielles ou illicites.
• Insertion de contenus illicites, diffamatoires ou nuisant à des tiers.

Propriété intellectuelle

Les contenus, concepts, documents et outils présents sur naverionexa.sbs sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction, extraction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Toute donnée ou contribution envoyée est réputée libre de droits et n’engage que sa source.

Protection et utilisation des données

Nous appliquons la politique de confidentialité jointe strictement. Les données collectées sont exclusivement exploitées selon les modalités précisées dans ladite politique. Voir la politique

Clauses de non-responsabilité

Le service est fourni tel quel, sans engagement de résultat. Nous ne garantissons ni trafic, ni amélioration spécifique.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte d’exploitation ou d’absence de résultat.

Indemnisation

Tout utilisateur s’engage à garantir la société contre tout recours résultant d’un usage illicite ou abusif du service.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige relatif aux services, une tentative de médiation amiable sera privilégiée avant toute action.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tribunal compétent de Paris.

Résiliation

La société se réserve le droit de résilier l’accès de tout utilisateur ne respectant pas ces CGU.

Modifications

La société peut modifier à tout moment les conditions d’utilisation. Les mises à jour sont opposables à compter de leur publication.

Divisibilité

Si une clause est réputée inapplicable, le reste du contrat demeure pleinement valide.

Contrat intégral

Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et la société pour l’accès au site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute précision sur ces conditions, merci d’utiliser notre formulaire ou les coordonnées affichées ci-dessous.